Le 24 janvier, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté sa position sur la proposition de la Commission relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG).
Les députés sont d’accord avec la proposition de mettre en place deux catégories différentes et deux ensembles de règles pour les végétaux NTG. Ceux qui sont considérés comme équivalents aux végétaux conventionnels (végétaux NTG 1) seront exemptés des exigences de la législation sur les OGM, tandis que la législation adaptera le cadre des OGM aux végétaux NTG 2.
Les députés conviennent également que tous les végétaux NTG devraient rester interdits dans la production biologique, car leur compatibilité nécessite un examen plus approfondi.
Pour les végétaux NTG 1, les députés souhaitent que les semences de plantes produites à partir de NTG soient étiquetées en conséquence et qu’une liste publique en ligne de tous les végétaux NTG 1 soit mise en place. L’étiquetage obligatoire au niveau des consommateurs pour les végétaux NTG 1 ne semble actuellement pas prévu.
Les députés ont amendé la proposition en vue d’interdire totalement les brevets sur tous les végétaux NTG, le matériel végétal, les parties de celui-ci, les informations génétiques et les caractéristiques de processus qu’ils contiennent, afin d’éviter les incertitudes juridiques, l’augmentation des coûts et de nouvelles dépendances pour les agriculteurs et les éleveurs.