Les brèves d'ABioDoc

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Nouvelle vague de brevets sur les plantes

Selon l’organisation « No Patents on Seeds », l’Office européen des brevets (OEB), basé à Munich, est sur le point d’accorder des brevets sur les plantes issues de méthodes de sélection conventionnelle, alors même qu’une décision de la Grande Chambre de recours portant sur un brevet sur une tomate (G2/12) est attendue.

Selon le communiqué, dans les semaines à venir, une douzaine de nouveaux brevets seront délivrés, couvrant des espèces comme le brocoli, l’oignon, le melon, la laitue et le concombre. Aujourd’hui, seuls deux brevets, sur la salade et le concombre, ont été accordés. Cette nouvelle vague est très probablement due à l’influence du Président de l’OEB, M. Benoît Battistelli, qui tout récemment a fait une déclaration très claire en faveur de ces brevets.

Les organisations membres de la coalition « No Patents on Seeds » estiment que M. Battistelli prend position en faveur des firmes comme Monsanto et Syngenta. Ils alertent que si l’interprétation de Battistelli du droit actuel des brevets était appliquée, l’interdiction des brevets sur les variétés végétales, les races animales et sur les procédés de sélection conventionnelle n’aurait plus aucun sens.

Pour en savoir plus : http://www.no-patents-on-seeds.org

 

Sources : no-patents-on-seeds, http://www.bio-marche.info, 12 avr. 13