Le sort du maïs transgénique TC1507, du semencier américain Pioneer, est désormais entre les mains de la Commission européenne, qui risque d’en autoriser la culture. Les Etats membres de l’Union européenne, réunis mardi 11 février à Bruxelles à l’occasion du Conseil des ministres des affaires européennes, se sont prononcés majoritairement contre la demande d’autorisation de culture du maïs, mais la majorité qualifiée qui aurait permis de repousser celle-ci n’a pas été atteinte, à cinquante voix près.

Si dix-neuf Etats membres ont voté contre (dont la France, la Hongrie, l’Irlande, les Pays-Bas) et cinq ont voté pour (l’Espagne, le Royaume-Uni, la Suède, la Finlande, l’Estonie) représentant 21,87% des voix, c’est finalement l’abstention de quatre Etats (l’Allemagne, la Belgique, la République tchèque et le Portugal) représentant au total 18,46% des voix, qui a fait pencher la balance.

La Commission, qui avait demandé au Conseil des ministres d’autoriser la mise en culture du TC1507, se retrouve maintenant en position de trancher seule. Bruxelles devra aussi tenir compte de la résolution – certes non contraignante – votée le 16 janvier par le Parlement européen, à une très large majorité, demandant le rejet de la demande d’autorisation.

Par ailleurs, si elle décide d’autoriser la culture du TC1507, la Commission ne sera pas à l’abri d’un recours devant la justice européenne. Les associations anti-OGM considèrent en effet qu’ayant sollicité des avis complémentaires de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur les effets environnementaux de ce maïs produisant son propre insecticide contre la pyrale, un ravageur, elle aurait dû reprendre la procédure à zéro et revenir vers le comité d’experts représentant les Etats membres, qui doit être consulté avant le Conseil des ministres.

Sources : www.bio-marche.info, www.lemonde.fr, www.actu-environnement.com, février 2014