La proposition de la Commission européenne pour donner plus de flexibilité et de liberté aux États-membres pour restreindre ou interdire la culture des OGM sur leur territoire devrait être adoptée en 2015. C'est ce qu'a indiqué l'exécutif européen sur son site Internet, le 12 septembre, lors d'un jeu de questions et réponses sur le sujet. En 2011, les députés ont adopté une opinion favorable en première lecture. Le 12 juin, le Conseil a conclu un accord politique qui a permis aux co-législateurs, le Conseil et le Parlement, de continuer les discussions en deuxième lecture pour parvenir à un compromis sur un texte commun.