Un consortium de six ONG – PAN Europe, ClientEarth (UE), Générations Futures (France), GLOBAL 2000 (Autriche), PAN Allemagne et PAN Pays-Bas – a officiellement lancé une action en justice contre la récente décision de la Commission européenne de ré-approuver le glyphosate. Après avoir mené un examen détaillé du processus de ré-approbation du glyphosate et identifié plusieurs lacunes critiques, les ONG ont soumis une demande de réexamen interne à la Commission européenne, marquant la première étape de cette bataille juridique.

En effet, grâce à une réforme des lois sur l’accès à la justice en 2021, les ONG et les particuliers ont désormais la possibilité de contester, devant la Cour de justice de l'UE, la plupart des décisions de l’UE qui enfreignent le droit de l’environnement. La Commission dispose désormais de 22 semaines pour répondre. Si les ONG considèrent que la réponse de la Commission ne résout toujours pas les violations du droit, elles pourront contester la réponse devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Lien : https://www.generations-futures.fr/actualites/recours-glyphosate/