Le 8 février, le Parlement Européen a adopté, à une large majorité, un texte qui, aux yeux de la FNAB, détricote la réglementation des OGM issus des Nouvelles Techniques de modification du Génome (NTG). Pour la FNAB, ce texte, qui nie le principe de précaution, est un recul par rapport à la réglementation actuelle. Ce texte laisse de nombreuses questions en suspens (Quelles mesures de coexistence ? Quelle responsabilité en cas de contamination ?...). De plus, pour la FNAB, le texte va à l’encontre des conclusions des Agences de Sécurité Sanitaire française (ANSES) et européenne (EFSA), qui pointaient des insuffisances scientifiques dans le texte proposé par la Commission européenne. Il met aussi en danger la souveraineté alimentaire en ouvrant la porte à la privatisation des semences et il supprime toutes les protections en faveur des agriculteurs et des consommateurs.
Le pire est cependant évité car les NTG sont interdites en bio, mais avec une clause de revoyure dans 7 ans, et car les États-membres conservent la possibilité de mettre en place des moratoires contre la culture de ces NTG sur leur territoire. Les mesures de coexistence restent légales mais laissées à la discrétion des États membres.
La FNAB compte sur la France et sur les autres États membres du Conseil de l’UE pour sécuriser la traçabilité tout au long de la chaîne, ainsi que l’obligation des mesures de coexistence pour les utilisateurs des NTG, pour garantir le droit des producteur-rices bio et des consommateur-rices bio de ne pas produire, ni manger d’OGM issus de NTG.