Les brèves d'ABioDoc

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Pesticides : Cinq chartes dites de bon voisinage annulées par la Cour d’appel de Versailles

La Cour d’appel de Versailles a confirmé, le 29 novembre, l’annulation de cinq chartes des Pays de la Loire (Loiret, Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire et Loir-et-Cher) dites de bon voisinage, que des ONG avaient attaquées en décembre 2022, en estimant qu’elles ne protégeaient pas suffisamment les riverains exposés aux pesticides.

Pour rappel, en janvier 2024, un premier Tribunal administratif (celui d‘Orléans) rendait une décision favorable aux ONG engagées dans les recours, mais le ministère de l’Agriculture avait fait appel de ces décisions (rejoint par certaines Chambres d’Agriculture) demandant le rejet de la décision d’annulation de l’arrêté des Préfets qui entérinait les chartes.

Lien : https://www.generations-futures.fr/actualites/pesticides-chartes-victoire/

Date
2 décembre 2024
Sources
https://www.generations-futures.fr