Les brèves d'ABioDoc

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Pesticides : Le Conseil d’État suspend les dérogations à l’interdiction d’épandage aérien

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, mardi 6 mai, l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne. Cette suspension a été obtenue par trois associations de protection de l’environnement ayant leur siège en Guadeloupe.

La haute juridiction a estimé qu’une situation d’urgence était caractérisée. Les préfets ne peuvent donc plus accorder de dérogations à l’interdiction d’épandage au minimum jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce sur le fond de la requête et décide ou non d’annuler l’arrêté contesté.

Source : www.actu-environnement.com,

7 mai 2014