Le Conseil d’État a sanctionné l’État français pour ne pas avoir suffisamment lutté contre la pollution de l’air.
La Conseil d’État avait été saisi, en 2017, par plusieurs associations environnementales, afin de contraindre l’État à mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10), afin de respecter la directive européenne sur la qualité de l’air, reprise en droit français. Compte tenu de l’insuffisance des mesures mises en place pour respecter les objectifs dans 8 zones en France, l’État a été condamné à agir, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.
Les 10 millions d’euros d’astreinte seront répartis entre l’association Les Amis de la Terre, qui a saisi initialement le Conseil d’État en 2017, et plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air, sur la base de la répartition retenue dans la décision du 4 août 2021. Le Conseil d’État réexaminera en 2024 les actions menées à partir du second semestre 2023 (juillet 2023-janvier 2024).