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Problèmes d’assurance des OGM

Dans les contrats d’assurances, les cultures transgéniques font partie des risques que les assureurs refusent de couvrir.

Les premiers concernés sont les agriculteurs. Selon Reporterre, dans le contrat d’assurance professionnelle de Groupama, qui assure plus de la moitié de la profession, "Ne sont jamais garantis les dommages résultant de l’utilisation ou de la dissémination d’O.G.M. (...) ou résultant de la mise en place sur le marché de produits composés en tout ou partie d’O.G.M."

Or, s’il y a contamination, les productions bio sont dévalorisées, explique maître Nicolas Gallon, avocat des faucheurs volontaires. "Mais comme l’assureur n’inclut pas ce risque, la seule solution pour être indemnisé est de se retourner contre le voisin qui cultive des OGM." Mais, le voisin n’étant pas non plus couvert par son assurance pour ce type de risque, l’affaire se termine au tribunal. Ce sera sans doute à celui qui a planté les OGM de payer l’indemnisation de sa poche.

Le problème se retrouve pour tous les autres labels garantissant l’absence d’OGM comme les AOP (appellation d’origine contrôlée), le Label Rouge ou les IGP (Indication géographique protégée). "Il faut savoir que si les OGM étaient cultivés à grande échelle, ils donneraient lieu à de nombreuses contaminations et donc de nombreuses demandes d’indemnisation", avertit l’avocat.

Quant aux consommateurs, les risques liés à la consommation d’OGM ne sont pas plus assurés. "J’ai même trouvé l’exemple d’une assurance de cantine scolaire qui n’assure pas les risques liés à la consommation d’OGM", indique Maître Gallon.

La loi cadre de 2008 sur les OGM définit néanmoins des règles de coexistence entre cultures OGM et non-OGM. "En cas de contamination, la responsabilité civile pèse désormais sur le cultivateur d’OGM, explique Christophe Noisette, rédacteur en chef à Inf’OGM. Par exemple c’est lui qui doit décaler ses semis pour éviter la contamination. Mais le problème de cette loi est que si l’agriculteur a tout fait pour la respecter, plus personne ne peut se retourner contre personne." Ainsi, des agriculteurs bio contaminés ne pourraient plus exiger d’indemnisation de leurs voisins qui cultiveraient des OGM.

Résultat en cas de problème, c’est à la collectivité d’assumer les conséquences, selon Maître Gallon : "Si les assureurs refusent d’assurer, si les industriels se réfugient derrière l’autorisation administrative de mise sur le marché, à la fin c’est la collectivité, donc chaque citoyen qui devient le payeur et donc l’assureur."

Pour l’instant, le risque reste surtout théorique, puisque les OGM ne sont pas autorisés à la culture en France.

 

Source : Reporterre, 2 juin 2014