Le Comité Spécial Agriculture a voté, le 20 novembre, le texte concernant les nouvelles règles européennes relatives à la production biologique. Une majorité d'États membres soutenait ce texte, dont la France.
La Commission Agriculture du Parlement Européen a adopté le texte le 22 novembre.
Les prochaines étapes seront le vote en plénière au Parlement et le vote en Conseil des ministres de l'Agriculture (probablement début 2018).