Les brèves d'ABioDoc

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Protestation contre les brevets sur les plantes et les animaux à Munich

A Munich, le 16 octobre 2013, parallèlement à la réunion du Conseil d’Administration de l’Office Européen des Brevets (OEB), des organisations paysannes et de la société civile se sont réunies pour protester contre les brevets sur les plantes et animaux. Selon eux, l’OEB a accordé plusieurs brevets sur des plantes et des animaux dérivés des techniques de sélections traditionnelles. Cela concerne les brevets accordés à Syngenta sur des plants de poivron (EP 1597965), à Monsanto sur le brocoli (EP 1597965) et également, fin août, un autre brevet déposé par Monsanto sur des tomates (EP 1812575). Après d’importantes protestations, le Président de l’OEB a récemment décidé de cesser l’autorisation des nouveaux brevets de ce type. Cette position est cependant aujourd’hui temporaire : l’OEB attend des décisions sur les cas des brevets sur le brocoli et les tomates qui ont été contestés
légalement.

Source : Communiqué « No patents on seeds », 16 oct. 13