L’Europe tente de tirer le système agricole vers des pratiques plus agroécologiques, que ce soit avec la stratégie de la « Ferme à la fourchette » ou avec le cadrage de la future Politique Agricole Commune. Or, dans sa lettre d’observations du 31 mars 2022, la Commission européenne a indiqué à la France l’inadaptation de son Plan Stratégique National (PSN) concernant la place accordée à l’agriculture biologique. Elle considère, en effet, que la suppression de l’aide au maintien en bio représente un risque de « déconversion des fermes bio à partir de 2023 ». La Commission relève aussi la mise au même niveau de soutien public dans l’écorégime de la certification Bio et de la certification HVE qu’elle considère comme « beaucoup moins contraignante ». Pour que le niveau de rémunération corresponde à l’ambition environnementale, elle demande à la France de revoir sa position.

Pour rester dans les clous du calendrier, la France a un mois pour transmettre sa nouvelle copie à la Commission. La FNAB estime que, si elle refuse d’y intégrer correctement la Bio, elle prend le risque que son PSN ne soit pas validé dans les temps pour l’entrée en vigueur le 1er janvier 2023 de la prochaine PAC.

La FNAB demande, par ailleurs, que la France intègre, dans son éco-régime, un niveau 3 réservé à l’agriculture biologique de 145 euros par hectare et par an, cumulable avec les infrastructures écologiques.