Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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Publication au Journal officiel du décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme

Le 9 avril, le décret fixant un cadre pour le développement de la production d’électricité solaire sur les espaces agricoles, naturels ou forestiers a été publié au Journal officiel. Ce décret pose le cadre de deux activités : (i) l’agrivoltaïsme, qui désigne des installations associées à des pratiques agricoles (culture ou élevage), permettant le maintien de la production et apportant un bénéfice agronomique, et (ii) le développement de projets photovoltaïques au sol sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, qui ne sera quant à lui possible que dans des zones incultes ou non-cultivées. L’agrivoltaïsme implique de donner, sur les terrains exploités, la priorité à la production agricole sur la production d’énergie.

Lien : https://agriculture.gouv.fr/publication-au-journal-officiel-du-decret-relatif-au-developpement-de-lagrivoltaisme

Date
9 avril 2024