Le principe du pollueur-payeur (PPP) est l'un des principes fondamentaux de la politique environnementale de l'Union européenne. Concrètement, cela signifie que les pollueurs supportent les coûts engendrés par la pollution résultant de leurs activités, y compris le coût des mesures prises pour prévenir, combattre et éliminer la pollution et le coût qui pèse sur la société.

Un rapport de la Cour des Comptes européenne, publié en juillet 2021, avait pour objet de déterminer si ce principe a été correctement appliqué dans quatre domaines de la politique environnementale de l'UE : la pollution industrielle, les déchets, l'eau et les sols.

Dans l'ensemble, la Cour des Comptes a constaté que le PPP était pris en compte et appliqué à des degrés divers dans les différentes politiques environnementales de l'UE et que sa couverture et son application restaient incomplètes. Le budget de l'UE est parfois utilisé pour financer des actions de dépollution dont les coûts auraient dû, en vertu du PPP, être supportés par les pollueurs. Elle recommande d'intégrer davantage le PPP dans la législation environnementale, de renforcer le régime de responsabilité environnementale au niveau de l'UE et de mieux protéger les fonds de l'UE en veillant à ce qu'ils ne soient pas utilisés pour financer des projets qui devraient être à la charge du pollueur.

Lien vers le rapport spécial 12/2021: https://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/SR21_12/SR_polluter_pays_principle_FR.pdf