Stéphane Le Foll salue l’accord trouvé

Le ministre se félicite de cet accord et estime cette nouvelle PAC plus juste avec une redistribution en faveur de l’élevage et de l’emploi, plus verte, plus régulatrice et tournée vers les jeunes et l’avenir.

Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/Accord-au-Conseil-des-Ministres

Source : Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, 26 juin 13

Les paysans bio dans l’attente d’une nouvelle dynamique de transition de l’agriculture

La Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique des régions de France prend acte du compromis européen sur la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) qui, pour elle, changera peu le sens de la PAC à l’échelle européenne. Les leviers pour une transition vers une agriculture plus écologique sont mis en place, mais, pour la Fnab, ils sont timides et dépendent maintenant des choix politiques nationaux et régionaux.

Pour que le Programme Ambition bio 2017 atteigne ses objectifs, la Fnab estime qu’il est nécessaire qu’une dynamique positive globale vers l’agro-écologie soit enclenchée.

Cette dynamique ne sera au rendez-vous qu’à plusieurs conditions :

-       Une disparition rapide des références historiques pour l’accès aux aides du premier pilier ;

-       La mise en œuvre forte de l’aide additionnelle aux premiers hectares ;

-       Un transfert maximum de fonds du premier pilier vers le deuxième pilier ;

-       Une priorité donnée aux Mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC) dans le deuxième pilier ;

-       Une continuité entre les MAEC et les aides conversion et maintien pour l’agriculture biologique.

Pour en savoir plus : http://www.fnab.org/index.php?option=com_content&view=article&id=603:reforme-de-la-pac-les-paysans-bio-dans-lattente-dune-nouvelle-dynamique-de-transition-de-lagriculture&catid=7:politiques-agricoles&Itemid=16

Source : Communiqué de presse de la Fnab, 28 juin 13

Avis du groupe PAC 2013

Les 16 organisations du Groupe PAC 2013 estiment que les compromis de Luxembourg et de Bruxelles sont faibles, mais que les discussions à venir sur la mise en œuvre de la PAC aux échelles nationales constituent l’ultime opportunité de renforcer cette dernière. Le Groupe estime que de nombreuses dérogations permettent d’éviter les trois mesures de verdissement qui se retrouvent ainsi affaiblies et que le compromis sur la convergence des aides est en net retrait (maintien d’une part de références historiques).

Néanmoins, pour le Groupe, l’autorisation d’un couplage des aides à 13 % pour les productions fragilisées et à 2 % pour les protéines est une très bonne chose. De plus, la majoration sur les premiers hectares, proposée par le ministre français Stéphane Le Foll, est un outil qui peut, s’il est correctement ciblé et significatif, participer à un certain rééquilibrage des aides notamment vers l’élevage en France.

Concernant l’organisation commune de marché, le Groupe PAC 2013, qui a toujours défendu le maintien des quotas laitiers, estime que l’accord a minima sur les mesures d’urgence en cas de surproduction et sur la gestion de crise, est largement insuffisant. Il ne permettra pas une régulation efficace entre offre et demande.

Le Groupe PAC 2013 rappelle que le second pilier joue un rôle essentiel dans l’accompagnement de la transition agro-écologique du secteur agricole et des territoires ruraux et souhaite que la France consacre au développement rural, un budget à la hauteur de ses ambitions, notamment via un ré-équilibrage entre 1^er et 2^ème pilier, pour les mesures agroenvironnementales et climatiques, le renouvellement des générations, le soutien aux zones défavorisées, les circuits courts et les innovations agro-écologiques.

Source : Communiqué du Groupe PAC 2013 constitué des organisations suivantes : Civam, Confédération Paysanne, European Forum on Nature Conservation and Pastoralism, Fnab, Fondation Nicolas Hulot, LPO, Ecologie Développement Durable Démocratie, Générations futures, Parcs naturels régionaux de France, 4 D (Dossiers et Débats pour le Développement Durable), Peuples solidaires, Réseau Action Climat France, Réseau Agriculture Durable, Terre de liens, Solidarité, WWF,

27 juin 13

Position d’Ifoam-Eu sur la PAC

Le Groupe Ifoam-Eu déplore le manque d’ambition de l’accord final sur la PAC.

Néanmoins, de bonnes mises en œuvre de la PAC aux échelles régionales et nationales pourraient partiellement sauver le verdissement de la PAC.

Pour Ifoam-Eu, les agriculteurs et les citoyens doivent pousser les pays et les régions à mieux utiliser les outils déjà existants et nouveaux en :

-          Mettant en place de manière claire et stricte des exigences environnementales liées au verdissement du1^er pilier (paiements directs), sans fragiliser l’ambition et les mesures du 2^ème pilier (développement rural) ;

-          Utilisant l’option qui permet de déplacer 15 % du budget national de la PAC du 1^er pilier vers le 2^ème pilier ;

-          Allant au-delà de la recommandation réservant au moins 50 % du budget du 2^ème pilier à des mesures favorables à la durabilité (AB et mesures agro-environnementales et climatiques [MAEC]) ;

-          Mettant en avant les approches agro-écologiques et notamment l’agriculture biologique dans les programmes de développement rural.

Source : Ifoam Eu, juin. 13