Une large coalition européenne, regroupant 34 organisations d’agriculteurs, de sélectionneurs ainsi que des ONG de 27 pays ont déposé début février un recours devant l’Office européen des brevets, à Munich, contre un brevet sur le poivron accordé à Syngenta. Celui-ci permet à l’entreprise agrochimique bâloise de s’approprier une résistance aux insectes pourtant copiée d’un poivron sauvage. Par une action « épicée », la coalition a dénoncé l’appropriation de la nature par des entreprises privées.

Le recours porte sur un brevet délivré à Syngenta, le 8 mai 2013 par l’Office européen des brevets (OEB), qui garantit à la firme bâloise les droits exclusifs sur tous les poivrons présentant une résistance aux mouches blanches. Ce brevet est valable dans de nombreux pays européens et empêche les agriculteurs et les sélectionneurs d’utiliser ces plantes pour leur culture ou leurs sélections sans payer des droits de licence à Syngenta. Or, cette résistance spécifique a été obtenue en croisant un poivron sauvage de Jamaïque, qui comporte naturellement des résistances aux insectes, avec un poivron commercial. Il ne s’agit donc en aucun cas d’une invention, mais tout au plus d’une découverte.

Pour les signataires, les brevets sur le vivant sont non seulement problématiques d’un point de vue éthique, mais ils accentuent aussi le phénomène de concentration sur le marché des semences, réduisent la biodiversité et menacent la sécurité et la souveraineté alimentaire.

Plus d’informations : www.evb.ch/fr/freepepper

Source : Communiqué de presse No patents on seeds, Réseau Semences Paysannes et Free Pepper, 3 février 2014