Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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Résolution du Parlement européen sur les brevets sur le vivant

Le jeudi 17 décembre 2015, les députés du Parlement européen ont adopté une résolution, non contraignante, qui demande à la Commission européenne de clarifier les règles légales pour que les produits (végétaux ou animaux) obtenus par des techniques de sélection reproduisant des phénomènes naturels soient exclus de la brevetabilité.

Plus d'informations : http://www.infogm.org/5882-europe-parlement-denonce-exces-brevet-sur-le-vivant

Date
21 décembre 2015