Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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Retard sur les aides à l’agriculture biologique : Condamnation de l’Etat français

Jusqu’en 2020, les aides à l’agriculture biologique ont enregistré des retards de paiement significatifs, allant parfois jusqu’à trois ans. 

Le 23 juin 2021, le tribunal de première instance de Dijon a reconnu l’Etat fautif de ne pas avoir instruit les aides bio « dans un délai raisonnable » et le condamne à verser près de 20 000 euros d’indemnités à l’agriculteur bio concerné ; ce dernier avait été contraint de cesser son activité à cause des retards de paiement. 

Lien : http://urlr.me/PTK97

Date
23 juin 2021