Après 18 mois de discussions et de travail, le Conseil des ministres européens de l’agriculture a abouti, le 16 juin, à un accord sur une version assez largement modifiée du projet initial de nouveau règlement de l'agriculture biologique proposé en mars 2014 par la Commission européenne.
La vidéo des discussions du Conseil des ministres sur la révision de la réglementation est disponible sur :
http://video.consilium.europa.eu/webcast.aspx?ticket=775-979-15995

Les ministres ont ainsi écarté le projet d'imposer des seuils de résidus de pesticides dont le dépassement aurait entraîné le retrait automatique du label bio. Cette option était combattue notamment par l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni, pour qui elle menaçait la survie du secteur, et par la Fédération internationale du mouvement bio, IFOAM-Organics International, qui avait appelé à son rejet. La question sera toutefois soumise à un nouvel examen en 2020, date jusqu'à laquelle la Belgique et l'Italie, qui appliquent un tel système, pourront le conserver.
Les ministres ont aussi opté pour maintenir le principe actuel de visites annuelles auprès des opérateurs. Seule concession aux partisans de plus de flexibilité, une dérogation autorisant à porter la fréquence des contrôles à 30 mois pour les opérateurs trouvés sans faute pendant trois ans.
En décembre, les ministres avaient déjà également décidé de maintenir la possibilité pour les agriculteurs biologiques de combiner production bio et conventionnelle.

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du gouvernement, a salué l’accord trouvé.
Si la FNAB est satisfaite de l'abandon de certaines mesures inadéquates pour le développement de l'agriculture biologique, elle regrette le manque d'ambition globale de la version validée.
De plus, il reste un grand nombre d'éléments remis à des règlements ultérieurs, ce qui crée une grande incertitude juridique.