En juin 2009, l’association Générations Futures et Jacques Maret, agriculteur en Charente-Maritime, demandaient au ministre de l’agriculture l’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché de trois formulations de désherbant Round Up (Express, Extra 360 et GT Plus). Leur requête reposait sur le fait que certaines substances entrant dans la composition de ces produits n’ont pas été analysées en tant que « substances actives » lors de l’évaluation de la toxicité de ces formules commercialisées par Monsanto. Face au refus du ministre, l’affaire a été portée devant le Conseil d’Etat.
Après une longue procédure, le 13 février 2012, le Rapporteur Public du Conseil d’Etat a finalement validé les réclamations des requérants dans le cas du Round Up Express. Il demande qu’il soit enjoint au ministre de l’Agriculture de réexaminer la toxicité du produit en raison de la présence d’acide pélargonique, substance active non prise en compte lors de la demande de mise sur le marché. Le délai accordé est de six mois. Il demande également que le ministre soit tenu de verser 3 000 euros aux requérants pour couvrir les frais de procédure.
Source : Univers nature, 17 fév ; 12