Alors que l’UE prévoit de réviser l’encadrement des semences, le CGSP (Commissariat général à la stratégie et à la prospective) avance des pistes pour maintenir la diversité culturale et éviter la concentration du secteur à une poignée de multinationales. Les brevets sont pointés du doigt.

Une variété protégée par un COV (Certificat d’obtention végétale) peut être utilisée pour créer de nouvelles variétés, qui peuvent être à leur tour commercialisées, sans que le détenteur du COV perçoive quoi que ce soit. De même, le certificat d’obtention végétale n’interdit pas aux agriculteurs de prélever une partie de leur récolte pour la ressemer (pratique dite de « semences paysannes »). Cependant, les agriculteurs doivent verser en contrepartie une redevance. Le brevet, en interdisant ces pratiques, peut induire « une dépendance accrue des agriculteurs aux semenciers ». Une situation déjà décriée dans de nombreuses régions du monde.

Alors que des accords entre producteurs et utilisateurs de semences doivent être conclus en France pour les 21 espèces pouvant faire l’objet de semences de ferme, le CGSP préconise de prendre en compte, dans la fixation des redevances, les intérêts des semenciers, mais aussi ceux des agriculteurs. Le CGSP préconise donc de mettre en place des programmes de recherche variétale sur des espèces complémentaires, peu cultivées, mais potentiellement importantes pour les systèmes agricoles durables (légumineuses par exemple). Ces programmes pourraient être financés par un Fonds de soutien à l’obtention végétale (FSOV).

Enfin, le CGSP estime qu’il faudrait reconnaître, dans les règles communautaires, les variétés « population », qui ont une forte variété génétique, et qui ne peuvent aujourd’hui être ni échangées, ni commercialisées, car elles ne sont pas inscrites dans le catalogue officiel des semences et des variétés.

Source : http://www.actu-environnement.com, 3 oct. 13