Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi d’avenir pour l’agriculture par 175 voix pour et 135 contre. De nombreux amendements sont venus enrichir le texte voté par l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier. Les sénateurs ont affirmé la nécessité de « définir des zones de pâturages préservées ou indemnes de prédateurs tels que le loup et de préserver les territoires montagneux. » Les dispositions relatives à la forêt ont également été votées. Les sénateurs ont confirmé la création des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) qui visent à encourager des collectifs d’agriculteurs à s’engager dans l’agroécologie. La possibilité d’échange de semences dans le cadre d’entraide entre agriculteurs a toutefois été supprimée afin de garantir « la sécurité sanitaire des productions ». L’article visant à exclure du mécanisme de protection des brevets le cas d’une présence fortuite d’une information génétique dans les semences, a en revanche été adopté. Un amendement permet par ailleurs d’inscrire dans le code rural le principe de compensation en nature de terres agricoles perdues dans le cadre de la politique d’aménagement rural, l’objectif étant de maintenir le potentiel de production agricole. En ce qui concerne les pesticides, le texte crée un dispositif de pharmacovigilance et renforce l’encadrement de la publicité sur les produits phytopharmaceutiques. L’abeille domestique est reconnue en tant que bio-indicateur particulièrement performant dans le compartiment « biodiversité » de la surveillance des phytos. Le transfert à l’Anses de la compétence de délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires et des matières fertilisantes est aussi confirmé. Un amendement prévoit également que les programmes d’actions à l’intérieur des aires d’alimentation des captages de cours d’eau peuvent interdire l’usage de substances dangereuses pour la santé ou l’environnement.

Source : www.actu-environnement.com,
16 avril 2014