Le sénat devait approuver le brevet unitaire européen au détour d’un amendement technique à la loi sur l’Enseignement et la Recherche dont l’examen s’est terminé le lundi 24 juin. S’il était approuvé sans changement, ce brevet européen interdirait à la France de s’opposer à l’approbation des gènes « natifs » déjà existant dans la nature, à la confiscation des semences, des animaux et de tous les organismes vivants et à l’abrogation des droits des agriculteurs de conserver, d’utiliser et d’échanger leurs semences et leurs animaux reproducteurs. Alerté par le Réseau Semences Paysannes, les sénateurs ont retiré leur amendement.

Le Réseau Semences Paysannes espère que les parlementaires auront le temps d’un véritable débat démocratique sur les conséquences du brevetage du vivant avant de devoir se prononcer sur la ratification par la France du Brevet Unitaire Européen.

Source : Communiqué de presse du Réseau Semences Paysannes, 25 juin 13