Les brèves d'ABioDoc

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Suspension de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

Le ministère de l’Ecologie et le ministère de l’Agriculture ont adressé, le 20 février 2012, une note à la Commission européenne pour l’informer de la nécessité de prendre des mesures d’urgence concernant la mise en culture du maïs MON810, en application de l’article 34 du règlement (CE) 1829/2003. La Commission a informé les autorités françaises qu’elle avait saisi l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) mais n’envisageait pas de prendre de mesures d’urgence dans l’attente de l’avis de l’AESA.
En raison de la proximité de la période des semis, le ministre de l’Agriculture a décidé, le 16 mars 2012, de prendre une mesure conservatoire visant à interdire temporairement la culture du maïs MON810 sur le territoire national afin de protéger l’environnement.
L’arrêté du ministre a été publié au Journal officiel du dimanche 18 mars 2012.

Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025525099

Source : Communiqués de presse du ministère de l’Ecologie,
du Développement durable, des Transports et du Logement ; du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, mars 12