Le collectif Semons la biodiversité attire l’attention sur les dangers de l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada (AEGG), qui devra être ratifié par les futurs députés européens.
Selon l’accord de libre-échange UE-Canada, les récoltes ou les outils de travail d’un paysan accusé de contrefaçon par l’industrie semencière pourront être saisis. S’il est reconnu coupable, le texte prévoit leurs destructions. De même, tout acheteur de semences de ferme qui ne présentera pas de facture d’achat pourra être accusé de « recel de contrefaçon » et devra alors cesser de travailler ces semences.
S’ajoute un déficit de contrôle démocratique et institutionnel. En effet, ce traité pourra reconnaître, pour les litiges sur les brevets, une cour totalement hors de contrôle des institutions de l’Union Européenne. Enfin, toute disposition allant dans le sens des droits des paysans pourra être remise en cause puisque ces traités bilatéraux s’imposent sur la loi nationale. Le récent vote du Parlement français qui exclue les semences de ferme de la contrefaçon serait de fait rendu caduque.
Sources : Semons la biodiversité,
6 mai 2014