Les brèves d'ABioDoc

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UE : Commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides

Le Parlement européen a mandaté une commission spéciale qui examinera la procédure d’autorisation de l’UE pour les pesticides, en réponse aux inquiétudes soulevées quant au risque posé par la substance herbicide glyphosate.

La commission spéciale examinera :

  • La procédure d’autorisation de l’UE pour les pesticides ;
  • Les possibles défaillances dans la façon dont les substances sont évaluées et autorisées scientifiquement ;
  • Le rôle de la Commission européenne dans le renouvellement de l’autorisation du glyphosate ;
  • Les possibles conflits d’intérêts dans la procédure d’approbation ;
  • Le rôle des agences de l’UE, et si elles disposent des ressources humaines et financières adéquates pour pouvoir s’acquitter de leurs obligations.

Le mandat de cette commission spéciale, qui comptera 30 membres, est de neuf mois à compter de sa première réunion. Elle produira un rapport final présentant ses conclusions et ses recommandations. Ce rapport devra être approuvé par le Parlement dans son ensemble.

Lien : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20180202IPR97027/pesticides-creation-d-une-commission-speciale-sur-la-procedure-d-autorisation

Date
6 février 2018