Le Gouvernement a annoncé, le 28 février, un nouveau dispositif d’aide à l’agriculture biologique doté de 90 M€ en 2024, dans l’objectif d’apporter un soutien immédiat aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques importantes (pour rappel, 104 M€ ont été apportés en soutien d’urgence à la filière bio en 2023). Cette mesure a été validée par la Commission européenne. L'ouverture du guichet de dépôt des demandes d'aides est intervenue le 25 mars pour une clôture le 19 avril 2024 (https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2-2024).
Les principaux critères d’éligibilité de ce fonds d’aide sont les suivants : 1) critère de spécialisation : Soit être spécialisé à 100% en agriculture biologique et/ou en conversion, Soit être spécialisé, à plus de 85% en agriculture biologique ; 2) critère économique : L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes d’un de ses indicateurs économiques (perte d’EBE ou de chiffre d’affaires en 2023/24 supérieure ou égale à 20 % sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020).
Les exploitations ayant une activité viticole et situées dans les départements couverts par le déploiement d’un fonds d’urgence viticole, et donc qui peuvent bénéficier de l’aide d’urgence viticole de 80 millions d’euros, ne sont pas éligibles.
L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 €.
L’aide sera plafonnée à 30 000 € par exploitation, ce plafond étant porté à 40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué dans le cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.