Les brèves d'ABioDoc

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Vote de la ComAgri sur la PAC

Les 23 et 24 janvier 2013, les membres de la Commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement Européen (ComAgri) ont voté des amendements au projet de réforme de la Politique agricole commune (PAC). Les organisations du Groupe PAC 2013 signataires du communiqué (Les Amis de la Terre, FNAB, Générations Futures, RAD, Terre de Liens…) estiment qu’ils ne vont pas, dans leur ensemble, dans la direction attendue par la société. De plus, elles pensent que la ComAgri a fait la sourde oreille aux propositions des commissions de l’Environnement et du Développement du parlement en faveur d’une PAC plus écologique, plus juste et plus solidaire.
La majorité des membres de la ComAgri a voté de nombreuses dérogations aux mesures de verdissement, autorisant les agriculteurs à être payés deux fois pour des pratiques peu exigeantes vis à vis de l’environnement. Exemple symbolique : la ComAgri, en retenant comme exigence une diversification des cultures a minima, n’a pas voulu de la mesure de rotation des cultures.
De plus, la moitié des mesures de la conditionnalité des aides a été supprimée par la ComAgri.
Enfin, le second pilier – favorisant l’environnement et le développement rural – risque de se retrouver largement amputé suite au maintien des mesures de gestion des risques, ne profitant qu’au secteur assurantiel privé.
Alors que l’un des objectifs initiaux de la réforme était de mettre fin aux aides basées sur des références historiques d’avant 2002, les membres de la ComAgri ont voté une tolérance de 20 % d’aides historiques en 2020, prolongeant encore l’inéquité de ces subventions.
La ComAgri a rejeté l’amendement introduisant un mécanisme de suivi et d’évaluation des impacts des aides de la PAC sur l’agriculture et la sécurité alimentaire dans les pays en développement.
Pour la première fois dans l’histoire de la PAC, la décision finale sur la réforme associe le Parlement Européen aux côtés des ministres de l’Agriculture. En vue de la session plénière de mars, le groupe PAC 2013 appelle les eurodéputés à se mobiliser pour redresser la ligne d’horizon des rapports votés en ComAgri…
Contact presse : Samuel Féret ; Coordinateur du Groupe PAC 2013 - Tél. : 06 08 83 12 35 - samuel.feret@pouruneautrepac.eu - http://www.pouruneautrepac.eu

Source : Communiqué de presse des organisations signataires, 28 janv. 13