Le Parlement européen a adopté sa position sur la mise en place d’un système de vérification et de pré-autorisation des allégations environnementales, pour protéger les citoyens des publicités trompeuses :

• Les entreprises devront faire vérifier les allégations de marketing environnemental, comme "biodégradables" ou "moins polluantes", et obtenir une autorisation avant de pouvoir les utiliser ;

• Les allégations les plus simples et les plus courantes doivent faire l’objet d’une vérification plus facile ou plus rapide ;

• Les sanctions comprennent l’exclusion des marchés publics, la confiscation des revenus et une amende d’au moins 4 % du chiffre d’affaires annuel.

Les allégations vertes uniquement fondées sur la compensation carbone resteront interdites. Les entreprises pourront toutefois signaler qu’elles recourent à des systèmes de compensation et d’élimination du carbone dans leurs publicités, si elles ont déjà réduit leurs émissions autant que possible et n’utilisent ces systèmes que pour des émissions résiduelles.

Le dossier devra désormais faire l’objet d’un suivi par le nouveau Parlement, après les élections européennes qui auront lieu du 6 au 9 juin 2024.