Après un long parcours législatif de plus de deux ans, les députés ont adopté, le 20 juillet, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. De nombreux points concernent l'agriculture.

Une des mesures phares est la création de l'Agence française de la biodiversité, AFB, qui sera effective au 1er janvier 2017, avec des déclinaisons régionales.

L'interdiction des insecticides de la famille des néonicotinoïdes au 1er septembre 2018, avec des dérogations possibles jusqu'au 1er juillet 2020, est actée.

La loi entérine plusieurs principes, dont celui de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts. La loi introduit également dans le code civil le préjudice écologique. Il oblige le responsable d'un dommage à l'environnement à le réparer en nature, à défaut, à acquitter des dommages et intérêts.

La loi introduit des outils de gestion de la biodiversité. D'une part, les zones prioritaires pour la biodiversité. Objectif : mettre en place des pratiques agricoles pour la conservation d'une espèce sauvage en voie d'extinction. D'autre part, le texte crée des obligations réelles environnementales, ORE, sur la base du volontariat, qui consistent en des engagements entre propriétaires, agriculteurs, et collectivités. Enfin, la possibilité d'identifier des espaces de continuité écologique, ECE, dans les plans locaux d'urbanisme et d'élaborer des prescriptions, est maintenue.

Par ailleurs, parmi les avancées obtenues et saluées par les associations de défense de l'environnement, figurent la protection systématique des espèces endémiques les plus menacées et l'élargissement du champ de non brevetabilité du vivant aux plantes et animaux issus de sélection traditionnelle, ainsi qu'à leurs parties ou traits génétiques.

De plus, le droit d’échanger des semences ou des plants n’appartenant pas à une variété soumise à un droit de propriété industrielle a enfin été élargi à tous les agriculteurs. Ces semences et plants peuvent aussi être vendus à des jardiniers amateurs, mais seulement par des associations à but non lucratif. Les paysans et les artisans semenciers sont exclus de ce droit de vente.