Centre National de Ressources
en Agriculture Biologique

Des dérogations autorisent, ponctuellement, l’utilisation de certains produits phytosanitaires en cas d’urgence sanitaire. Elles sont également connues sous le nom de « dérogation 120 jours » (leur durée maximale) ou « Article 53 » (nom du texte encadrant le dispositif, issu du règlement européen n°1107/2009). En bio, pour la protection des cultures fruitières, ces demandes sont déposées par l’ITAB ou par les groupes techniques nationaux des différentes sous-filières arboricoles. Elles émanent donc des remontées du terrain et des besoins des filières. Elles sont ensuite accordées ou refusées par la DGAL. Chaque autorisation de mise sur le marché provisoire est valable pour un produit phytosanitaire, sur un couple plante-ravageur, avec une période et des conditions d’utilisation précises à respecter. Onze dérogations ont été signées en 2022. Toutes concernent l’arboriculture, sauf une qui porte sur l’entretien des gazons. Celle pour le Curatio (bouillie sulfocalcique), autorisé pour lutter contre plusieurs ravageurs sur pêchers et abricotiers, a pris fin le 19 mai 2022. Celle pour le Neemazal (azadirachtine), contre les pucerons sur cerises et fruits à pépins, s’est achevée le 17 juin 2022.