Centre National de Ressources
en Agriculture Biologique

Cet article s’appuie sur l’intervention de Pierre Dupraz (INRAE) ayant eu lieu dans le cadre d’une conférence organisée, en janvier 2022, sur « Les paiements pour services environnementaux (PSE) : comment construire de nouveaux marchés entre agriculteurs et entreprises ? ». Les PSE peuvent permettre de préserver l'environnement tout en rémunérant les agriculteurs pour leurs actions allant dans ce sens, mais aussi être un outil pour une entreprise dans le cadre de sa responsabilité sociale et environnementale (RSE). Or, les PSE restent complexes à mettre en œuvre : cela demeure une « notion aux contours flous », notamment par l’absence de définition concrète, opérationnelle et juridique des services environnementaux. Le cas des mesures agro-environnementales (MAE), que l’on peut voir comme des PSE, et d’autres expériences dans le domaine soulignent 4 grandes questions en la matière : I) la définition des services environnementaux qui, en l’absence de définition officielle, sont cadrés par l’établissement d’un PSE et d'un contrat spécifique ; II) le niveau du paiement, établi entre le manque à gagner des agriculteurs et le consentement à payer du financeur ; III) le besoin du passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultats, sachant que peu de MAE se sont engagées dans cette voie ; IV) la question de la cohérence spatiale et temporelle des dispositifs PSE, car les effets attendus sur l’environnement demandent du temps et aussi une emprise spatiale qui concerne plusieurs exploitations. Les PSE hors PAC permettent des « contrats de plus long terme et des contrats collectifs sur un territoire cohérent », mais doivent être acceptables pour le financeur. Par ailleurs, la PAC 2023-2027 s’est dotée d’un nouvel instrument, l’écorégime, qui devrait mobiliser 20 % des aides agricoles directes (1er pilier). Jugé insuffisant et peu incitatif au regard des enjeux par certains, cela constitue, malgré tout, un nouveau contexte pour l’établissement de PSE hors PAC.