Centre National de Ressources
en Agriculture Biologique

Conformément à la réglementation européenne, tous les certificats bio émis depuis le 1er janvier 2023 au sein de l’Union européenne sont disponibles sur la plateforme de la Commission européenne « Traces NT ». L’objectif de cette démarche est d’améliorer la traçabilité. Les certificats vont être mis en ligne au fur et à mesure de leur renouvellement. L’objectif étant qu’en 2024, une forte majorité d’entre eux soient disponibles sur Traces NT. Autre modification applicable depuis le 19 février 2023 : une mise à jour de la liste des organismes de certification (OC) reconnus aux fins de l'équivalence en pays tiers (les principaux OC retirés de cette liste sont cités, ainsi que les pays tiers concernés). Par ailleurs, pour les exports de produits certifiés bio par la réglementation européenne, un Certificat de Transaction (TC) peut être exigé par les autorités ou les organismes de certification des pays de destination (USA, Corée, Japon, Australie, Émirats Arabes Unis, Maroc…). Il faut alors se rapprocher des clients et de son OC pour se renseigner sur les documents nécessaires à la réalisation de la transaction. Par ailleurs, depuis le 1er octobre 2022, les alcools bio peuvent être certifiés selon la réglementation japonaise JAS (ce qui était jusqu’alors interdit). Une période de transition allant jusqu’au 1er octobre 2025 permet aux viticulteurs de se préparer à passer sous la certification JAS. Après cette période, la certification JAS sera obligatoire, et il ne sera plus possible de vendre, en tant que vin bio, du vin uniquement certifié bio UE.