Centre National de Ressources
en Agriculture Biologique

Afin de répondre à de nouvelles contraintes réglementaires et organisationnelles, un nouveau statut a été créé pour les espèces « hors dérogation » : le statut « dérogation temporaire ». Pour les espèces « hors dérogation », l’octroi d’une dérogation pour l’utilisation de semences non biologiques n’est pas possible, sauf situation exceptionnelle. Désormais, en cas de disponibilité insuffisante ou en conditions exceptionnelles, une espèce ou un type variétal peuvent être sortis temporairement de la liste « hors dérogation » pour être placés en « dérogation temporaire » pour une durée maximale de six mois, une fois par an. Parallèlement, le tableau des statuts dérogatoires des espèces ou groupes variétaux a été mis à jour, le 1er juillet 2023, par l’Inao. De nouvelles espèces ou groupes variétaux passent « hors dérogation » (ces derniers sont détaillés dans l’article). Concernant la vigne et les arbres fruitiers, l’utilisation de plants non bio (non traités après récolte) bénéficie d’une autorisation générale jusqu’en juillet 2023. Même si la dérogation est accordée automatiquement faute de disponibilité en bio, une demande de dérogation doit néanmoins être effectuée sur semences-biologiques.org. En revanche, à partir du 31 juillet 2023, l’utilisation de plants bio sera exigée, mais des dérogations seront toujours possibles en cas de non-disponibilité.