Centre National de Ressources
en Agriculture Biologique

Dans la règlementation bio, les semences et plants bio doivent être certifiés bio. Cependant, il existe des dérogations qui autorisent l'utilisation de semences non-bio dans le cas où l’offre bio n’est pas suffisante. En France, sur le site semences-biologiques.org, l’Inao est chargé de classer les espèces : en hors dérogation (HD) si l’offre est devenue suffisante (dérogation possible seulement en cas exceptionnel, à la demande argumentée du producteur) ; en écran d’alerte si l’offre est faible, mais en hausse (dérogation standard avec un délai de 2 à 4 ans avant passage en HD) ; en dérogation standard si l’offre est trop faible. On observe, actuellement, en France, une diminution du nombre de dérogations par producteur de légumes (2,91 en moyenne en 2010, vs 2,09 en 2022), grâce à l’augmentation de l’offre de semences bio. En lien avec la Commission européenne, l’Inao travaille sur un nouveau système, pour remplacer les dérogations exceptionnelles des espèces HD par des dérogations temporaires (DT), mises en place maximum 6 mois par an, en cas de blocage identifié par l’Inao. L’arrêt définitif des dérogations est prévue pour 2036. En attendant, plusieurs espèces posent problème, notamment les hybrides de bisannuelles qui mettent du temps à être sélectionnées et multipliées, dont notamment le brocolis type crown, l’épinard, etc. L’article présente aussi un calendrier prévisionnel pour les passages en HD.