Contexte de l'étude

Le foncier agricole est soumis à diverses pressions : urbanisation, abandon, mitage… qui conduisent à une inquiétude grandissante des acteurs du monde agricole face à la diminution de leur espace de travail. En effet, en France, ce serait l’équivalent de la surface d’un département qui perdrait son usage agricole tous les sept ans.

Pour les candidats à l’installation, trouver du foncier est la première et la principale difficulté, les recherches pouvant prendre de quelques mois à plusieurs années. Les porteurs de projet hors cadre familial, soit 30 % des candidats de moins de 40 ans, sont les plus touchés. Ce sont ceux-là même qui portent des projets d’agriculture diversifiée, de proximité (tournés vers les circuits courts) ou engagés dans des pratiques plus respectueuses de l’environnement (agriculture biologique notamment).

La prise de conscience face à cette problématique a conduit à la multiplication des initiatives destinées à préserver et à transmettre le foncier agricole. Des outils réglementaires spécifiques ont notamment été créés (via les lois Grenelle, la loi de Modernisation de l’Agriculture…). Ceux-ci ont fait l’objet de quelques initiatives présentées dans cette synthèse. D’autres types d’expériences, portées par les agriculteurs et/ou les citoyens, voient aussi le jour.

Toutefois, toutes ces démarches sont encore ponctuelles et semblent relativement indépendantes les unes des autres, avec la mobilisation d’acteurs et d’outils variés. De plus, leur appropriation par les acteurs de terrain est encore rare.

Concernant la restauration collective et l’agriculture biologique, les objectifs fixés pour 2012 à l’occasion du Grenelle de l’environnement n’auront pas été atteints (20 % de denrées alimentaires biologiques dans les services de restauration de l’Etat), les difficultés d’approvisionnement étant citées comme un problème majeur. Dans ce contexte, une production agricole locale peut être une solution. Pourtant, celle-ci est aujourd'hui menacée, notamment en zones périurbaines, là où les besoins sont les plus forts.

Face à cet enjeu, cette synthèse réalisée par ABioDoc permet de faire un point sur la situation du foncier agricole en France, sur les mécanismes économiques et réglementaires qui entrent en jeu, et sur les principaux acteurs du foncier. Des initiatives mises en place pour la préservation du foncier agricole sont présentées. Elles concernent un panel varié d’acteurs et mobilisent divers outils.

Essentiellement bibliographique, et complété par des échanges avec des acteurs du foncier à l’occasion d’évènements (salons agricoles, rencontres Terre de Liens, colloque), ce travail a permis de mettre en évidence la diversité des expériences, et d’identifier les principaux points de blocage et/ou de vigilance ainsi que les facteurs de réussite de celles-ci.

Ce travail a été réalisé dans le cadre du projet « Développement des filières biologiques du Massif Central pour répondre aux besoins de la restauration collective », porté par le Pôle Agriculture Biologique Massif Central et qui s’inscrit en complément des actions engagées au niveau de chaque région ou département.

Programmé jusqu’en 2013, ce projet regroupe ABioDoc - VetAgro Sup, AgriBioArdèche, l’APABA, l’ARDAB, Auvergne Biologique, Bio 82, le SEDARB, LotABné, Inter Bio Limousin, Sud et Bio, l’EPL de Limoges, l’ISARA, le Lycée de Naves, ainsi que les plateformes Auvergne Bio Distribution, BioAPro et Manger Bio Limousin.

Sommaire

• I. La Problématique du foncier agricole1
• I.1. L'évolution du foncier agricole1
• I.2. Deux phénomènes de pertes des terres agricoles2
• I.3. Les conséquences de la diminution du foncier agricole5


• II. Les Mécanismes et les acteurs du foncier agricole8
• II.1. Les mécanismes économiques8
• II.2. Les outils réglementaires et politiques pour la gestion du foncier10
• II.3. Les principaux acteurs de la gestion du foncier agricole aux côtés des collectivités21


• III. Initiatives pour préserver et transmettre le foncier agricole32
• III.1. Avoir une meilleure connaissance de son territoire et de son potentiel agricole32
• III.2. Protéger le potentiel agricole du territoire34
• III.3. Faciliter les cessions/transmissions et les installations41
• III.4. Acquérir du foncier collectivement63


• Conclusion72
• Bibliographie76

Version papier : 20 € (Contacter l'ABioDoc)

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