Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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Aides de soutien à l’AB

Les déclarations PAC 2012 sont désormais terminées. Le dispositif de soutien à l’agriculture biologique a été reconduit sur la base du dispositif 2011 avec les aides SAB-C et SAB-M concernant respectivement le soutien aux parcelles en conversion et en bio. Les montants de soutien restent inchangés, mais une 5ème catégorie de couvert a été créée pour les « landes, parcours et estives », aidée à 50 €/ha en conversion et 25 €/ha en maintien. Il est désormais possible de demander la SAB-C pour des parcelles en conversion depuis 2 ans, alors que l’aide devait être auparavant demandée dans l’année de la conversion. Comme toutes les aides du 1er pilier de la PAC, ces aides seront soumises à une modulation de 10 % pour 2012 pour les exploitations qui bénéficient de plus de 5 000 € d’aides du 1er pilier. Enfin, le ministère a réaffirmé que les surfaces éligibles à la SAB-C bénéficieront d’un soutien de niveau conversion pendant 5 ans, même lorsque ces surfaces seront devenues effectivement bio.

Source : Lettre réseau Corabio n°28, juin 12