Le Protocole de Nagoya (Japon) sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages (APA) découlant de leur utilisation entrera en vigueur le 12 octobre. Sur les 92 signataires, 41 États, dont la France, n'ont pas encore ratifié le protocole. Ce protocole, adopté en 2010, est adossé à la convention des Nations Unies sur la diversité biologique de 1992. En effet, la biodiversité est située sur un territoire, et ce territoire fait le plus souvent partie d'un État. En matière de ressources génétiques, il y a donc un État « fournisseur » et une entité bénéficiaire. D'apparence simple, cette situation amène des réponses complexes, dont le Protocole de Nagoya constitue une étape-clef. La France est concernée, dans sa double qualité de fournisseur, en particulier via la biodiversité ultra-marine, et de bénéficiaire des ressources génétiques.
Source : www.actu-environnement.com, 5 août 2014