Après plusieurs mois de travaux et d'échanges avec les organisations concernées, le Comité national de l'agriculture biologique de l'INAO a validé, le 9 juin 2011, le projet de cahier des charges bio pour la restauration à caractère commercial (hors restauration collective). Ce projet prévoit 3 niveaux d'engagement des restaurateurs en termes d'offre biologique et un dispositif de contrôle adapté à chaque niveau d'engagement et au type de restaurant (indépendants ou chaînes). En matière de communication, les dispositions déjà applicables dans ce secteur seront précisées.
Le cahier des charges entrera en vigueur après publication de son décret d'homologation au Journal Officiel de la République Française et comprendra une période d'appropriation par les opérateurs. http://www.inao.gouv.fr/public/communiques/detailComm.php?id=219&pop=1
Source : Agence Bio, 06/11