Un décret, publié le 3 septembre, modifie la composition et le fonctionnement du Haut Conseil des biotechnologies (HCB), une instance qui a pour mission d'éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressant les OGM ou toute autre biotechnologie.
Le comité scientifique du HCB comprend désormais quatre spécialistes en agronomie au lieu de trois et au moins un spécialiste en écotoxicologie.
La composition du comité économique, éthique et social est également modifiée : le nombre de ses membres passe de 26 à 33. "Sont ajoutés un représentant des associations de défense des consommateurs agréées (trois au total), un représentant des organisations professionnelles agricoles (six au total), un représentant des entreprises de commerce de détail, un représentant des organisations professionnelles de producteurs et de distributeurs de semences (deux au total), un représentant des organisations professionnelles des agriculteurs producteurs de leurs propres semences et trois personnalités qualifiées en économie, droit et sociologie (six au total)", précise la notice de présentation du décret. Le Haut Conseil de la santé publique n'est en revanche plus représenté au sein du HCB.
Le texte prévoit par ailleurs que le volet sanitaire des avis du HCB concernant les demandes d'autorisation de denrées alimentaires génétiquement modifiées et d'aliments génétiquement modifiés pour animaux soit réalisé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).