Vendredi 7 décembre, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement n°388 au projet de loi de finance rectificative pour 2012, prolongeant de deux ans (jusqu’à fin 2014) le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique qui arrivait à échéance fin 2012.
Cet amendement s’inscrit dans la feuille de route pour la transition écologique issue de la conférence environnementale.
Voir le compte-rendu de l’Assemblée nationale (Art. 14) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130090.asp
Source : Agence Bio, déc. 12