Après le Sénat le 17 juillet, l'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 21 juillet, le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS). Le texte prévoit notamment d'inscrire la prévention des déchets comme objectif des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) via les éco-organismes qu'ils mettent en place.
Le texte veut également favoriser la « transparence » sur les conditions sociales de fabrication d'un produit. Il a pour objet de contraindre les importateurs et responsables de la première mise sur le marché français à obtenir, auprès des producteurs situés à l'étranger, des documents attestant des propriétés sociales et équitables de leurs produits, lorsque celles-ci sont alléguées auprès du consommateur. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan national en faveur du commerce équitable lancé en avril 2013 par le gouvernement. Ce plan vise à « multiplier le nombre » de producteurs au Sud engagés dans la production équitable et doubler d'ici 5 ans les emplois du secteur en France.
Source : www.actu-environnement.com, 23 juillet 2014