Le 26 juin 2024, la Commission européenne a rejeté la demande formelle de PAN Europe et de cinq de ses ONG membres (dont Générations Futures) de réexaminer la réapprobation de 10 ans du glyphosate. Les ONG prévoient de contester la décision devant les tribunaux et disposent de 2 mois pour introduire un recours en justice.

Parallèlement à cette procédure judiciaire, tous les États membres de l’UE réévaluent actuellement les produits à base de glyphosate. Une interdiction nationale est réalisable avec la législation actuelle, comme le montre un document d’orientation publié par PAN Europe.

Depuis 2021, une révision du règlement d’Aarhus permet aux ONG de contester les autorisations de pesticides de l’UE – et d’autres décisions environnementales. La soumission d’une demande de révision interne est la première étape d’une procédure judiciaire. Après avoir reçu une réponse négative, les ONG ont le droit de contester la réponse devant le Tribunal de l’UE. La procédure dure environ 2 ans.

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