L'Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-80 du 27/01/2016, sur l'application de mesures de précaution renforcées afin de protéger les personnes vulnérables lors de l'application de produits phytopharmaceutiques, s'adresse aux DRAAF, DAAF et Préfets de département.
Elle vise à préciser les mesures de protection pouvant être mises en place à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables, à donner des indications sur les modalités de définition de la distance minimale adaptée et à définir des mesures de protection physique en cas de nouvelle construction. Elle se veut une « boîte à outils » à la disposition des préfets de département afin de leur permettre d'appréhender les situations locales, en l'état actuel des connaissances.