Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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Loi sur les semences de ferme

La loi, publiée en décembre 2011, sur l’utilisation de semences de ferme par les agriculteurs et la rémunération des obtenteurs, déjà appliquée sur 21 espèces, vient d’être élargie à 13 autres par un décret publié le 3 août. Les 21 espèces déjà couvertes par la réglementation concernent les céréales, plantes fourragères, pommes de terre et plantes oléagineuses. Les 13 nouvelles espèces complètent les listes des plantes fourragères, oléagineuses, protéagineuses et inscrivent deux variétés de potagères (lentille et haricot).

 

Source : www.campagnesetenvironnement.fr, 19 août 2014