Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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Notification à l’Agence Bio : Evolution du dispositif

A partir de 2012, la notification Bio, obligation réglementaire inscrite dans le règlement européen Bio, deviendra permanente (et non plus annuelle).
Ceci se traduira par une notification de l’opérateur (en ligne ou par courrier) au moment de son engagement auprès de l’organisme certificateur, conformément au dispositif entré en vigueur en 2011.
La date du 15 mai pour les opérateurs en demande d’aide sera supprimée. L’ouverture de la saisie en ligne est prévue pour février 2012. La mise à jour par l’opérateur se fera seulement en cas de changements (en ligne, par téléphone ou par courrier), avec une relance automatique par mail ou par courrier au bout de 12 mois après la date de dernière mise à jour. Autre avantage : l’enregistrement de tous les arrêts en temps réel par les Organismes Certificateurs concernés comme pour les suspensions et réattributions de licences, pour lesquelles c’est déjà le cas.

Source : http://www.interbiobretagne.asso.fr, janv.12