Les brèves d'ABioDoc

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Le Sénat adopte le projet de loi d’avenir agricole

Les sénateurs ont définitivement adopté, jeudi 24 juillet, le projet de loi d'avenir agricole, suite au vote de la commission mixte paritaire (CMP) le 23 juillet. Les mesures de protection contre les pesticides, l'abattage des loups ou encore la compensation agricole en cas d'artificialisation divisent agriculteurs et écologistes. Le Sénat a notamment approuvé les dispositions de la CMP qui reconnaît l'existence des PNPP telles que le purin d'ortie comme biostimulants. Ce qui leur permettra « d'échapper à la lourdeur réglementaire pour les produits phytosanitaires », s'est réjouie la Confédération paysanne. Les PNPP « doivent faire l'objet d'un agrément sur la base d'un dossier "simplifié" pour inscription sur une liste européenne spécifique. Elles peuvent ensuite être commercialisées sans autorisation de mise sur le marché », selon l'association Aspro-PNPP.

La création de groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) est confirmée par les parlementaires. Si le Réseau Semences paysannes a également salué la possibilité pour les agriculteurs d'échanger leurs propres semences ou plants, « malheureusement, ce droit reste encore soumis à l'agrément des groupements d'intérêt économique et environnemental donné par des commissions », déplore-t-il. L'examen de la loi d'avenir doit s'achever le 11 septembre par le vote définitif des députés.

 

Source : www.actu-environnement.com, 25 juillet 2014