Les brèves d'ABioDoc

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Abattage sans étourdissement incompatible avec l'AB

La Cour de justice de l'Union européenne a rendu, le 26 février, un arrêt dans lequel elle estime que le label biologique européen ne peut être apposé sur les viandes issues de l'abattage rituel sans étourdissement préalable des animaux.

Le communiqué de presse de la Cour est disponible à l'adresse suivante : https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2019-02/cp190015fr.pdf

L'arrêt est en ligne au lien : http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=211049&mode=req&pageIndex=1&dir=&occ=first&part=1&text=&doclang=FR&cid=2436958

Le jugement final sera rendu par la Cour d'appel administrative de Versailles, qui avait sollicité la Cour de justice de l'Union européenne suite à une question juridique posée par l'OABA (Œuvre d'Assistance aux Bêtes d'Abattoirs).

La FNAB et l'OABA saluent la décision de la CJUE.

Date

février 2019

Sources

IFOAM France, IFOAM Europe

Communiqué de presse FNAB et OABA