Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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Aides bio et Maec : date limite de remboursement des ATR repoussée au 31 juillet

Un décret est paru au Journal Officiel le 29 décembre. La date limite de remboursement de l'apport en trésorerie remboursable (ATR) reçu pour les Maec et les aides à l'agriculture biologique des campagnes 2016 et 2017 est reculée. Au lieu du 31 décembre 2018, la date limite est fixée au 31 juillet 2019.

Fin octobre, la Fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab)  avait annoncé, dans un communiqué, avoir saisi le défenseur des droits, pour demander le "versement effectif de l'ensemble des aides bio 2015, 2016, 2017" avant la fin de l'année 2018.

Date
3 janvier 2019